Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 11 février 2025 / Vote

(1er débat) Art. 2

mardi, 11 février 2025 · 11:04 · Objet23_LEG_55 — EMPD Décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.