(25_MOT_16), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 18 mars 2025 · 10:40 · Objet25_MOT_16 — Motion Julien Eggenberger et consorts - Vers la transparence : pour un registre public des subventions. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
B
Vote électronique — 57 Oui 3 abst. 69 Non
Oui 57Non 69Abst. 3