(24_POS_13), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)
mardi, 18 mars 2025 · 17:04 · Objet24_POS_13 — Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires
Accepté
Vote électronique — 68 Oui 9 abst. 48 Non
Oui 68Non 48Abst. 9