(24_MOT_24), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE ; oui) - conclusions de la min. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE)
mardi, 1 avril 2025 · 16:12 · Objet24_MOT_24 — Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs
Accepté
Vote électronique — 76 Oui 1 abst. 59 Non
Oui 76Non 59Abst. 1