(23_MOT_26), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mardi, 8 avril 2025 · 16:45 · Objet25_POS_27 — Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs
Accepté
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