(23_POS_78), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mardi, 6 mai 2025 · 16:36 · Objet23_POS_78 — Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient
Accepté
Vote électronique — 79 Oui 1 abst. 55 Non
Oui 79Non 55Abst. 1