(25_MOT_32), demande de prise en cons. immédiate et renvoi au CE
mardi, 20 mai 2025 · 14:16 · Objet25_MOT_32 — Motion Kilian Duggan et consorts au nom de la Commission des finances et de la Commission de gestion - Pour garantir l’accès des commissions de surveillance aux informations obtenues via la LInfo (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
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