Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 22 juin 2021 / Vote

(1er débat) Art. 25

mardi, 22 juin 2021 · 16:14 · ObjetLEG_686530 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.