Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 26 août 2025 / Vote

Acceptation du rapport du CE

mardi, 26 août 2025 · 11:10 · Objet24_RAP_47 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 par le « Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve » (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.