(25_MOT_37), prise en considération immédiate et renvoi au CE
mardi, 26 août 2025 · 16:26 · Objet25_MOT_37 — Motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
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