Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 2 septembre 2025 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 2 septembre 2025 · 10:45 · Objet24_MOT_7 — Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.