(23_POS_63), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)
mardi, 2 septembre 2025 · 11:41 · Objet23_POS_63 — Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour la mise en place de conditions afin d’améliorer la situation des acteurs et actrices des secteurs de la culture.
Accepté
Vote électronique — 72 Oui 3 abst. 50 Non
Oui 72Non 50Abst. 3