(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8 (nouveau), amdt maj com
mardi, 7 octobre 2025 · 11:17 · Objet23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations
Refusé
Vote électronique — 50 Oui 7 abst. 64 Non
Oui 50Non 64Abst. 7