(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 62, Titre, amdt com
mardi, 28 octobre 2025 · 16:03 · Objet23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations
Refusé
Vote électronique — 5 Oui 22 abst. 106 Non
Oui 5Non 106Abst. 22