Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mercredi, 30 juin 2021 · 10:00 · Objet21_PAR_11 — Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)
Accepté
Main levée — Large majorité avec 1 opposition
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.