(1er débat) Art. 3, 9, 13 et 2
mercredi, 17 décembre 2025 · 14:59 · Objet25_LEG_86 — EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques oppositions et plusieurs abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.