(25_LEG_149), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat
mercredi, 17 décembre 2025 · 15:56 · Objet25_LEG_149 — EMPL (1er débat) modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l'aide aux communes qui n'ont pas terminé les travaux d'assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37)
Accepté
Vote électronique — 107 Oui 3 abst. 3 Non
Oui 107Non 3Abst. 3