Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mercredi, 17 décembre 2025 · 16:53 · Objet25_PAR_22 — Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire « détention pénale »

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.