Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mercredi, 17 décembre 2025 · 16:54 · Objet25_PAR_19 — Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.