Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026 / Vote

(DFA, 3ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 13 janvier 2026 · 14:54 · Objet25_REP_223 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.