Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 10 février 2026 / Vote

(1er débat) LIFLP Art. 2

mardi, 10 février 2026 · 11:08 · Objet24_LEG_170 — EMPL (1er débat) Révision partielle de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP ; BLV 800.02)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.