Demande modification de l’ODJ afin de traiter une résolution déposée ce jour

mardi, 24 février 2026 · 14:05 · Objet1029658_COMMUNICATIONS — Communications

Accepté

Main levée — Large majorité avec quelques oppositions et plusieurs abstentions

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.