(1er débat) Art. 4a
mardi, 3 mars 2026 · 15:47 · Objet23_LEG_129 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques oppositions et une abstention
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.