(23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 3 mars 2026 · 15:53 · Objet23_LEG_129 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
Accepté
Vote électronique — 58 Oui 3 abst. 56 Non
Oui 58Non 56Abst. 3