(RAP_677872), 2ème débat, vote final
mardi, 24 août 2021 · 16:12 · ObjetRAP_677872 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant le Canton de Vaud à s'engager pour un référendum facultatif dans l'arrêté d'approbation du Traité de libre-échange avec le MERCOSUR du 13 novembre et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum (177) (1er débat)
Refusé
Vote électronique — 1 Oui 2 abst. 115 Non
Oui 1Non 115Abst. 2