(1er débat) Art. 23
mardi, 24 mars 2026 · 10:42 · Objet25_LEG_113 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quatre abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.