(1er débat) Art. 58
mardi, 24 mars 2026 · 10:48 · Objet25_LEG_113 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP)
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.