Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 31 août 2021 · 10:35 · Objet21_PAR_6 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2020

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.