(24_REP_293), vote sur la détermination M. Marendaz consistant en un voeu

mardi, 5 mai 2026 · 16:20 · Objet24_REP_293 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Conditions de détention illicites : quelle transparence et quelles voies de recours pour le respect des droits des personnes ? (24_INT_168)

Refusé

Vote électronique — 42 Oui 2 abst. 63 Non

Oui 42Non 63Abst. 2

Détail des votes (0)