Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 12 mai 2026 / Vote

(1er débat) Art. 3

mardi, 12 mai 2026 · 10:48 · Objet24_LEG_97 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décret accordant au CE un crédit additionnel de CHF 2'954'000.-- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.-- accordé par le GC le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.