(26_MOT_3, conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi à une comm. du GC)
mardi, 9 juin 2026 · 17:03 · Objet26_MOT_3 — Motion Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal
Accepté
Vote électronique — 73 Oui 25 abst. 44 Non
Oui 73Non 44Abst. 25