Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 16 juin 2026 / Vote

DGS, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

mardi, 16 juin 2026 · 10:27 · Objet26_REP_78 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.