Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 23 juin 2026 / Vote

Élection des membres de la commission

mardi, 23 juin 2026 · 14:39 · Objet26_PAR_21 — Élection des membres d’une commission au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages, chargée de l’examen préliminaire d’une ouverture d’un procès contre un ou des membres du Conseil d’Etat, dont la responsabilité au sens de l’art. 9 LRECA pourrait être engagée en lien avec l’affaire du bouclier fiscal (Motion Ariane Morin et consorts au nom des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal ; 26_MOT_3)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.