(1er débat) Annexe 1, amdt com 1

mardi, 18 novembre 2025 · 11:11 · Objet25_LEG_84 — EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.