(1er débat) Art.1 amendé
mardi, 18 novembre 2025 · 11:14 · Objet25_LEG_84 — EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.