(26_POS_29), renvoi direct au CE (A) - renvoi en commission (B)
mardi, 18 août 2026 · 16:09 · Objet26_POS_29 — Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate)
A
Vote électronique — 76 Oui 6 abst. 43 Non
Oui 76Non 43Abst. 6