(26_POS_29), prise en considération immédiate du POS et renvoi direct au CE
mardi, 18 août 2026 · 16:21 · Objet26_POS_29 — Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Vote électronique — 87 Oui 18 abst. 20 Non
Oui 87Non 20Abst. 18