(26_POS_31), renvoi direct au CE (A) - renvoi en commission (B)
mardi, 18 août 2026 · 16:38 · Objet26_POS_31 — Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT (Développement et demande de prise en considération immédiate)
A
Vote électronique — 75 Oui 0 abst. 56 Non
Oui 75Non 56Abst. 0