Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020 / Vote

Entrée en matière

mardi, 22 septembre 2020 · 10:15 · ObjetLEG_676815 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL) (213) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.