Prise en considération et renvoi au CE
mardi, 16 novembre 2021 · 16:37 · Objet21_POS_52 — Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Allégeons les procédures pour alléger l’impact sur le climat ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques oppositions et plusieurs abstentions.
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.