Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020 / Vote

Loi, entrée en matière

mardi, 22 septembre 2020 · 10:36 · ObjetLEG_674042 — EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.