Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 5 octobre 2021 · 14:10 · Objet21_PET_3 — Pétition pour une élection plus simple et plus démocratique des suppléants dans les conseils communaux élus selon le système majoritaire.
Refusé
Main levée — Large majorité avec une abstention
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.