Entrée en matière

mardi, 5 octobre 2021 · 14:32 · Objet21_LEG_29 — EMPD sur le dépassement de la contribution 2019 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (1er débat)

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.