(21_LEG_29), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 5 octobre 2021 · 14:34 · Objet21_LEG_29 — EMPD sur le dépassement de la contribution 2019 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (1er débat)
Accepté
Vote électronique — 111 Oui 6 abst. 7 Non
Oui 111Non 7Abst. 6