(1er débat) Art. 1 à 3
mardi, 5 octobre 2021 · 15:11 · Objet21_LEG_206 — EMPD Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001)
Accepté
Main levée — Large majorité avec plusieurs oppositions et abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.