(20_LEG_62), 2ème débat, vote final
mardi, 5 octobre 2021 · 16:02 · Objet20_LEG_62 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 5 juin 2018 portant sur la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent (1er débat)
Accepté
Vote électronique — 111 Oui 1 abst. 0 Non
Oui 111Non 0Abst. 1