Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 9 novembre 2021 / Vote

Réponse à la 2e observation : conclusions de la commission (acceptation)

mardi, 9 novembre 2021 · 15:41 · Objet21_REP_165 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC – année 2020

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.