(21_REP_165), réponse à la 4ème observation, conclusions de la CHSTC (acceptation)
mardi, 9 novembre 2021 · 16:00 · Objet21_REP_165 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC – année 2020
Accepté
Vote électronique — 61 Oui 4 abst. 46 Non
Oui 61Non 46Abst. 4