Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020 / Vote

Décret, vote final

mardi, 22 septembre 2020 · 10:53 · ObjetLEG_669977 — EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.