Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020 / Vote

Loi, vote final

mardi, 22 septembre 2020 · 11:16 · ObjetLEG_683702 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial – modification du nom de la Commune de Crans-près-Céligny (208) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.